A quoi sert le budget annexe « Pont de l’île de Ré » ?

Le comité de suivi Ecotaxe du Département du 20 juin 2024 a été l’occasion pour les conseillers départementaux de l’île de Ré, Patrice Raffarin et Véronique Richez-Lerouge, de présenter le bilan de l’utilisation du produit de l’écotaxe 2023, côté départemental, ainsi que les projets qui seront financés par l’écotaxe ou la RSR*. S’agissant du budget annexe « Pont de l’île de Ré », il n’est pas touché par le fort resserrement des finances départementales.

Par Nathalie Vauchez -
ecotaxe

D’un montant de 15,38 M€, les recettes 2023 du péage du pont de l’île de Ré se dispatchent entre le droit départemental de passage, dit écotaxe, pour 10,25 M€ et la redevance pour service rendu (RSR) pour 5,13 M€. La part de ces montants affectée aux frais de gestion est de 20,02 %, soit au total 3,079 M€ dédiés à la gestion. L’écotaxe nette est donc de 8,2 M€, la RSR nette est de 4,1 M€.

L’écotaxe nette est partagée entre la Communauté de Communes de l’île de Ré pour 55 %, soit 4,51 M€ qui tombent dans l’escarcelle de l’île de Ré et 3,69 M€ revenant au Département de Charente-Maritime.

Il est à noter que la CdC a un budget annexe « Ecotaxe » et le Département un budget annexe « Pont de l’île de Ré ».

En 2023, 7,52 M€ d’écotaxe départementale et 20,43 M€ de RSR*

Si l’on ajoute à ces parts respectives les reports de 2022, le budget total écotaxe de la CdC pour 2023 était de 6,62 M€. Les dépenses réalisées en 2023 par celle-ci au titre de l’écotaxe ont été de 4,31 M€, soit un solde positif à affecter en 2024 de 2,31 M€. Du fait d’un report et autres recettes de 3,83 M€, le budget total écotaxe nette 2023 du Département s’est élevé à 7,52 M€. Avec des dépenses réalisées en 2023 par le Département au titre de l’écotaxe de 3,92 M€, le solde à affecter en 2024 était de 3,6 M€, côté départemental.

Côté Redevance pour services rendus, au montant net de 4,1 M€ perçu en 2023, il faut ajouter des reports et autres recettes de 16,29 M€, soit un budget total de 20,42 M€ en 2023. Les dépenses réalisées ayant été de 11,04 M€, le solde positif de 9,38 M€ a été affecté sur le budget 2024.

Dépenses départementales écotaxe et RSR

Les dépenses de la RSR 2023 ont concerné essentiellement des investissements (10,84 M€) et notamment le remplacement de câbles de précontrainte pour 8,9 M€, celui-ci devant se poursuivre encore sur plusieurs années.

L’écotaxe départementale sert pour sa part à financer les transports collectifs propres et la préservation des espaces naturels. En 2023, Département, CdC et Communes ont dépensé 4,93 M€ en acquisitions foncières (11%), aménagement (34 %), gestion (22%), frais de personnel (30 %), éducation à l’environnement (3%)… L’île de Ré compte 1812 ha d’Espaces Naturels publics, soit 25,50% de ses zones naturelles.

Les gestionnaires sont selon les cas le Département, la Communauté de Communes, l’ONF, des exploitants et dans de rares cas des associations. Les acquisitions se font par le Département ou le Conservatoire du Littoral. En 2023, 11,63 ha ont été acquis pour près de 543 K€. En termes de surfaces acquises, La Flotte a été la principale commune concernée avec 4,13 ha (44 K€) mais en termes de budget Les acquisitions à La Couarde caracolent en tête avec 345 K€ pour 1,51 ha), suivie de Sainte- Marie avec 96 K€ pour près de 1,28 ha. L’action foncière du Département en 2023 a ainsi représenté 109 parcelles acquises pour un total d’un peu plus de 11 ha 63 a, comprenant une maison acquise à La Couarde, ce qui explique le montant de 345 K€.

Parmi les travaux et études d’aménagement en espaces naturels, citons le projet de remise en état du site de La Davière à La Couarde, avec pour principaux enjeux la préservation et l’amélioration des habitats naturels et de la flore protégée. Sur ce site, après les études environnementales préalables, la prochaine étape concerne l’étude de projet paysager en concertation avec tous les partenaires.

La Commission d’attribution des parcelles de l’île de Ré a attribué, en 2023, 27 ha sur les terrains du Conservatoire du Littoral et du Département pour différentes activités de pâturage, saliculture, ostréiculture, maraîchage bio et viticulture.

RespiRé a trouvé son public

L’offre RespiRé, premier réseau français de transport en véhicules « propres » et « gratuit » représente un marché d’environ 2 M€ par an, exploité par Kéolis Littoral et financé pour moitié par la CdC et pour moitié par le Département. Le Conseil départemental en a la maîtrise d’ouvrage, en concertation avec la CdC et les mairies de l’île de Ré. Les investissements sont, eux, financés à 100 % par le Département. En 2023, l’offre RespiRé a explosé (+ 45%). Avec 114 642 « voyages », les navettes du pont de Ré, devenues gratuites depuis 2022, représentent presque la moitié des fréquentations 2023 (244 752 « voyages »), suivies des navettes estivales qui ont doublé avec 75 720 « voyages ».

Projet en cours, « la requalification du site péage » (site du Belvédère et près de la gare du pont – Voir l’encadré), sera financée via la RSR. Celle-ci continuera aussi de financer les investissements d’entretien du pont, notamment le remplacement des câbles de pré-contrainte.

Passages souterrains et aménagement de « La Favorite »

Les conseillers départementaux de l’île de Ré ont pour projet, finançables via l’écotaxe, la construction de trois passages souterrains (PIGR**) pour les vélos, piétons et PMR (La Couarde, Saint-Martin et La Flotte) sous la RD, dont 70 % seraient financés par la CdC et 30 % par le Département. Si le Département demande à la CdC de lui déléguer la maîtrise d’ouvrage le temps des travaux, il souhaite ensuite redonner celle-ci à la CdC, une fois les ouvrage réalisés. Or cette dernière ne semble pas très partante. Des échanges sont en cours : « On va trouver une solution » estime Patrice Raffarin. La bonne nouvelle étant que concernant le souterrain de Saint-Martin sur ce site très protégé, les services de l’Etat n’y verraient pas d’objection.

Autre projet d’aménagement à la pointe de Saint-Clément des Baleines, financé via l’écotaxe, du logement pour les saisonniers. Un premier studio et un local de rechargement de VAE (vélo à assistance électrique) ont été livrés en juillet 2024, tandis que deux chambres avec salle d’eau et cuisine devraient l’être au printemps 2025.

Le gros projet auquel tiennent les conseillers départementaux – qui serait financé par l’écotaxe – est celui d’aménagement du site de La Favorite (derrière le cimetière de Saint-Martin), propriété du Département depuis 2014 (ancien Point P, site préempté sur la volonté de Léon Gendre), en un centre de médiation culturelle et environnementale, avec aussi un centre technique pour les navettes RespiRé et un espace ouvert pour les cyclistes. Sans oublier le maintien de 280 places de stationnement. Le projet, sous maîtrise d’ouvrage du Département, serait un peu inférieur à 2 M€ et le premier coup de pelle pourrait être donné en 2026. « Il s’agit d’un site extrêmement protégé et visible, nous n’avons pas le droit à l’erreur sur le bâtiment. », ont conclu les conseillers départementaux.

*RSR : Redevance pour services rendus

**PIGR : Passage inférieur à gabarit réduit

Acquisition d’un terrain et d’une maison au 32bis route d’Ars à La Couarde.

Projet de requalification du site du péage

Propriété du Département, ses équipements ont été mis en service avec le pont en 1988. Les usages du site dit du Belvédère sont le stationnement, le covoiturage et les transports collectifs.

Le Département y prévoit la création d’un pôle d’échanges (avec six quais), l’optimisation de l’offre de stationnement et la dés-imperméabilisation des surfaces ainsi qu’un important plan de végétalisation.

Les offres reçues sont en cours d’analyse durant cet été 2024, le lancement des travaux est prévu pour octobre 2024.

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