5 maisons en bail réel solidaire, une première en Charente-Maritime

Ce dispositif novateur, porté par Maisons Prim’Access*, constructeur engagé en faveur de l’accession sociale, et Terra Noé, organisme de foncier solidaire (OFS) permet à des ménages modestes de devenir propriétaires dans des zones où les prix de l’immobilier sont très élevés. Son principe : accéder à la propriété en achetant les murs de son logement et louer le terrain sur lequel il est bâti.

Jacques Rocher président de La compagnie du logement et Damien Martineau, directeur général de la Compagnie et président de Terra Noé, Mikaël Jungers, directeur général d’Habitat 17 et directeur général de Terra Noé, et Jean-Paul Héraudeau, maire de La Flotte ont inauguré mardi 15 mars cinq logements en bail réel solidaire, une première en Charente-Maritime et sur l’île de Ré. Léon Gendre, maire honoraire de La Flotte, Olivier Falorni, député et Véronique Richez- Lerouge, conseillère départementale étaient présents, ainsi que plusieurs adjoints du Maire de La Flotte.

Une offre alternative pour devenir propriétaire

Cette première opération en bail réel solidaire dans le département s’inscrit dans le cadre de la dernière tranche de La Maladrerie. Depuis de nombreuses années, Léon Gendre a initié une véritable politique de construction de logements accessibles. Pour cela, il s’est appuyé sur la production de logements en locatif social et en accession sociale à la propriété en Prêt Social Location-Accession (PSLA). Cette fois-ci, c’est grâce au Bail réel solidaire que La Flotte a offert l’opportunité à des ménages de l’Ile d’acquérir leur résidence principale de façon abordable et sécurisée. En moyenne, une accession en BRS se fait à un prix 30 % inférieur au prix du marché, mais vus les prix de l’immobilier rétais le dispositif est encore plus avantageux sur l’île.

Ce nouveau projet immobi l ier en accession est composé de cinq maisons individuelles groupées qui ont été bâties sur une parcelle de 1 000 m², située rue de la Pierrailleuse, à l’entrée gauche de La Maladrerie.

Grâce au bail réel solidaire, ces logements ont pu être commercialisés à 2 500 euros le m² pour les maisons 4 pièces, contre un prix moyen de 7600 euros* du m² pour une maison à La Flotte, sur le marché libre.

Les nouveaux propriétaires ont tout loisir de personnaliser leur logement qu’ils ont acquis en VEFA (vente en état futur d’achèvement), puisque c’est à eux de s’occuper du revêtement des sols ou encore des aménagements intérieurs

Le programme en quelques chiffres
Prix moyen d’une maison avec 3 chambres ………………………………………216 000 € TTC
Prix moyen au m² d’une maison avec 3 chambres … 2 552 € /m² SHAB TVA à 5.5%
Redevance moyenne pour l’occupation du terrain …………………………………………… 127 €
Coût global de l’opération …………………………………………………………………………1 027 000 €

Coopération rapprochée entre 3 acteurs engagés pour la mixité sociale

La construction des logements a été coordonnée par l’opérateur HLM, Maisons Prim’Access, connu en Charente-Maritime pour ses nombreux programmes proposés en location- accession depuis 2016 (PSLA). Maisons Prim’Access s’est également chargé de la commercialisation de l’ensemble de ces maisons. Près de 200 dossiers de candidature ont été reçus et étudiés par les équipes du constructeur.

Le foncier est détenu par Terra Noé, qui en a fait l’acquisition auprès de la commune pour un montant très avantageux de 200 400€ et le loue en bail réel solidaire aux accédants, sous forme de bail de 99 ans, « rechargeable ». Le soutien de la commune de La Flotte lors de l’acquisition du terrain a permis à Maisons Prim’Access de commercialiser ces cinq logements à des prix attractifs pour l’Ile de Ré, soit à partir de 189 000€ pour les 3 pièces et 213 500€ pour les 4 pièces. Quant à la redevance à verser par les accédants à Terra Noé pour la location du terrain, elle est en moyenne de 127€ par mois.

Une politique communale en faveur de l’accession sociale

Ce programme s’inscrit dans une véritable politique communale en faveur de l’accession sociale. Il apporte une réponse à un besoin en logement, tout en favorisant la mixité sociale. Il est également l’assurance pour la Commune de maintenir durablement la vocation sociale des logements concernés puisque le dispositif s’accompagne d’une clause anti-spéculative permettant de réguler l’inflation des prix immobiliers. En effet, en cas de revente, le prix du logement sera encadré par Terra Noé, permettant d’éviter toute spéculation au fil des années et de garantir le caractère abordable de l’habitation sur le très long terme. Le bail de 99 ans redémarre à zéro pour tout nouveau propriétaire.

Pour devenir propriétaires de ces maisons, les futurs acquéreurs doivent répondre aux critères d’éligibilité de l’accession sociale en BRS, c’est-àdire ne pas dépasser les plafonds de ressources et occuper le logement à titre de résidence principale.

La Maladrerie
Au total le « mini-village » de La Maladrerie dont la construction s’est faite par
tranches entre 2017 et 2022 comprend désormais 76 logements, y compris
ceux de la dernière tranche. Sur ces 76 logements, 52 sont en locatif social
et 24 sont en accession à la propriété : 19 en Prêt Social Location-Accession
(PSLA) et 5 en Bail Réel Solidaire (BRS).
La dernière tranche de La Maladrerie qui vient d’être livrée est composée de
5 maisons individuelles groupées en bail réel solidaire : 2 maisons de type 3 de
plain-pied, d’une surface habitable de 72 m² + jardin et 3 maisons de type 4
à étage, d’une surface habitable de 83 à 86 m² + jardin. Le programme inclut
également 6 logements locatifs sociaux proposés par Habitat 17.
Chaque maison dispose d’un espace privatif extérieur avec terrasse et jardin,
d’un auvent et d’un abri-vélo. Les logements répondent aux règles d’accessibilité
handicapés en vigueur et aux exigences de la RT 2012, gage de consommations
énergétiques maîtrisées. La maitrise d’oeuvre de ce projet a été confiée
à l’Agence Sébastien Pellereau, architecte DPLG basé à La Rochelle, et à ses
sous-traitants issus du tissu économique local.

En cas de difficulté ou d’aléa de la vie, les accédants pourront s’appuyer sur la Garantie Rachat-Relogement proposée par Maisons Prim’Access dans le cadre de la sécurisation HLM avec son partenaire Habitat 17 (rachat du logement et/ou relogement dans un logement locatif social).

Les cinq foyers accédants habitent déjà et travaillent sur l’Ile de Ré, ils étaient à 80 % locataires d’habitations à loyers modérés et 15 % locataires dans le privé, cette accession représente une belle opportunité d’évolution dans leur parcours de vie.

Chronologie
– Permis de construire : mars 2020
– Démarrage des travaux : janvier
2021
– Signature des contrats de
réservation client : mars/avril 2021
– Livraison des logements :
mi-mars 2022

Continuité républicaine

Le Maire, Jean-Paul Héraudeau a rappelé qu’il avait simplement poursuivi et achevé le projet préparé et lancé par son prédécesseur, Léon Gendre, à qui revient l’entière paternité du projet : « Les élus se succèdent, les collectivités restent » a-t-il dit, et il s’est félicité de la mixité sociale de l’ensemble de La Maladrerie et des futurs enfants qui rejoindront les écoles de La Flotte. Il a ajouté qu’il travaille pour sa Commune dans la continuité de son prédécesseur qui l’a « bien élevé », et « sans état d’âme ». La Conseillère départementale, Véronique Richez-Lerouge a, pour sa part, estimé que « La Flotte montre l’exemple. »

Le député Olivier Falorni s’est dit satisfait de cette « continuité républicaine » entre le Maire honoraire et le Maire actuel. Il a aussi dit combien il était content que cette première en matière de logement solidaire via le BRS concerne sa circonscription électorale. Il a tenu à féliciter Léon Gendre : « Je ne sais pas si vous avez bien élevé Jean-Paul Héraudeau, mais vous avez bien élevé la Mairie. »

Les nouveaux propriétaires de ces cinq logements avaient bien sûr le sourire aux lèvres. Mais le plus heureux des hommes était bien Léon Gendre, satisfait de constater l’aboutissement concret d’une politique de logement menée pendant 43 ans et pour laquelle il se sera battu jusqu’au bout de son dernier mandat. L’ensemble des locataires et propriétaires de La Maladrerie ne peuvent que lui en être reconnaissants.

*Prim’Access est une marque de La
Compagnie du Logement, groupe coopératif

A propos de Terra Noé
– Terra Noé est un Organisme de
Foncier Solidaire (OFS), né de la
volonté d’Habitat
– 17 et de La Compagnie du
logement, avec pour ambition
de participer à la mixité sociale
des territoires et d’assurer la
maîtrise foncière dans une logique
anti-spéculative.