20 ans de combat avec les campeurs et une jurisprudence de l’État très intéressante pour l’île de Ré

D’ici à la fi n avril, le chemin du littoral sera réouvert aux Ébrèches et au Peulx, permettant de faire le tour de la commune de Loix à pied, soit 15 km. Depuis 1995 et son arrivée à la tête de la commune, Lionel Quillet avait pour objectif cette réouverture, plusieurs passages ayant été fermés pour des raisons techniques. En plusieurs endroits les parcelles à camper font directement face à la mer, le chemin ayant été mangé par l’érosion.

Ainsi de 1997 à 2010, une longue discussion s’entame entre la municipalité et les campeurs sur parcelles privées, le maire rappelant aux propriétaires qu’au titre de la loi Littoral (1986) et des sites classés (entre 1987 et 1990 les parcelles à camper ND1 passent en site classé) il leur est interdit de camper. Puis le Préfet prend un Arrêt dérogatoire permettant le camping en Site Inscrit.

Dans les années 1990, Michel Crépeau intervient en tant que Député pour proposer que les départs des propriétaires se fassent à l’échelle d’une génération, par dation au Conservatoire du Littoral pour 1 € symbolique, proposition mal accueillie par le président des campeurs. En 2000, les relations deviennent plus difficiles, avec la mise en place du nouveau SCOT qui pour être légal doit supprimer les zones ND1. S’ensuivent des manifestations dans le village, le Maire est assiégé une journée dans la mairie durant l’été 2001 et les campeurs s’inscrivent sur les listes électorales. Ce qui aurait pu coûter à Lionel Quillet sa réélection en 2001 et lui a créé des inimitiés très fortes, qui perdurent encore. Un statu quo s’installe sur les 170 parcelles à camper, les propriétaires se les transmettent à la 2e ou 3e génération pour éviter la préemption. En 2002, le Plan de Prévention des Risques approuvé confi rme que 90 % des parcelles à camper sont en zone rouge. La municipalité rappelle chaque année les lois et tente de négocier mais sans aboutir.

Un arrêté préfectoral de sécurité qui annule le précédent arrêté dérogatoire

Le 28 février 2010, les parcelles sont entièrement submergées par 1 à 2 mètres d’eau, suite au passage de Xynthia et le 23 mars suivant le Préfet déclare que sur ces zones à risque il est interdit de camper, 75 % étant en danger maximum, et prend un arrêté, immédiatement attaqué par le Collectif des campeurs et individuellement par 30 à 40 personnes. Le maire n’a jamais verbalisé, il a toujours privilégié la discussion sans succès. Jusqu’à l’arrêté sécurité, stade où plus aucune tolérance n’est possible et la verbalisation devient systématique. Le Tribunal Administratif de Poitiers les déboute le 23 janvier 2012, sans condamnation, puis la Cour d’Appel de Bordeaux les déboute à son tour le 27 décembre 2012, sans condamnation, tandis que le pourvoi des campeurs est rejeté le 20 novembre 2013. Dans tous les attendus, il est dit que l’arrêté est légal et fondé en termes de sécurité, le juge rappelant les obligations légales et que l’arrêté dérogatoire est contraire à la loi. Le Collectif et les campeurs ont saisi la Cour Européenne des Droits de l’Homme, qui n’a pas à ce jour rendu son jugement…

C’est dans un tel contexte de 17 ans de bagarres avec rappels de la loi, que le maire a dû gérer son projet de chemin piétonnier. La Loi Littoral oblige à ce qu’il y ait une servitude tout le long du littoral, que ce soit sur les terrains publics, comme sur les terrains privés dont les propriétaires sont obligés de mettre une bande de 6 à 10 mètres en servitude.

Une réponse favorable de l’État qui crée une jurisprudence très intéressante pour l’île de Ré

Après avoir fait une première demande à l’État en 1998/1999 restée sans suite, le Maire l’a renouvelée en 2010, l’État étant dans l’obligation de garantir et d’assurer le tracé de servitude.Une réponse favorable lui est finalement donnée en 2013, l’État se chargeant de faire appliquer par les propriétaires le recul de 6 à 8 mètres, de réaliser le tracé et de le financer, avec mise en place d’une clôture et d’une porte de passage sur chaque parcelle, sans oublier les fosses septiques à assainir/supprimer, ce qui représente une enveloppe de 15 à 20 000 € sur un budget total de 50 000 € dont dispose l’État pour toute la Charente-Maritime ! Les travaux ont commencé en mars 2014, à l’issue des grandes marées, pour 45 jours.

Le chemin du littoral sera ouvert d’ici la fi n avril, rendant accessible ainsi tout le tour de Loix aux piétons, l’accès étant interdit aux vélos, chevaux, etc.

Au-delà de l’aboutissement de ce projet de longue haleine, il s’agit d’une décision de l’État qui établit une jurisprudence très intéressante pour l’île de Ré, dont le tour par le littoral n’est pas possible partout. Comme par exemple à la Cible à Saint-Martin où le passage n’est plus possible depuis des années puisqu’il bute sur des propriétés privées ou encore au Défend, à Rivedoux.

L’ensemble du littoral français est aussi concerné par cette jurisprudence…